Confidentialité et cookies

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026 — version 2.4

La présente politique décrit les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site et du service AcquiScan, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

1. Responsable du traitement

Hugo Aubry, entrepreneur individuel (Litho 3D), SIREN 930 435 870, 7 rue du Clair Soleil, 25300 Arçon, France, téléphone 06 61 66 49 63 — [email protected]. L'Éditeur n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de son activité ; toute question peut être adressée à l'adresse ci-dessus.

2. Données traitées, finalités et bases légales

Les champs obligatoires sont signalés lors de la collecte ; à défaut, le Service ne peut être fourni. Aucune décision produisant des effets juridiques à l'égard de l'Utilisateur n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé : les notes et analyses sont des aides à la décision de l'Utilisateur. Aucune donnée n'est vendue, louée ni utilisée à des fins publicitaires.

3. Données de tiers (dirigeants et entreprises)

Pour aider l'Utilisateur à analyser une annonce, le Service peut afficher des informations sur des entreprises et leurs dirigeants issues de sources publiques : Annuaire des entreprises de l'État, Registre national des entreprises, BODACC, sites internet des entreprises. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime (aide à l'analyse d'une opération de reprise) ; seules les données nécessaires sont présentées, avec leur source, et elles sont conservées au plus 12 mois. Toute personne concernée peut s'opposer à ce traitement ou demander la suppression des données la concernant en écrivant à [email protected] ; la demande est traitée dans un délai d'un mois.

Entreprises en difficulté (option facultative). Si l'Utilisateur active cette option, le Service présente les ouvertures de procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires publiées au BODACC (données ouvertes de la DILA, Licence Ouverte). Seules les sociétés sont retenues : les entrepreneurs individuels, identifiés par leur nom, sont exclus. Les fiches mentionnent la dénomination de la société, son activité, sa commune, le tribunal et les professionnels désignés (administrateur, mandataire ou liquidateur judiciaire), tels que publiés ; elles sont retirées au plus tard 120 jours après la publication.

4. Paiement et facturation

Lorsque vous souscrivez un abonnement payant, le paiement est traité par Stripe. Vous saisissez votre numéro de carte directement sur la page sécurisée de Stripe : AcquiScan ne reçoit ni ne conserve ce numéro complet ni le cryptogramme. Nous recevons seulement les informations utiles au suivi : identifiant client et d'abonnement attribués par Stripe, type de carte, quatre derniers chiffres et date d'expiration, statut et date des paiements, remboursements.

Pour établir vos factures, nous traitons votre nom ou dénomination, votre adresse de courriel et de facturation, votre qualité de particulier ou de professionnel, le cas échéant votre SIREN et numéro de TVA, la formule choisie, les montants et les dates. Nous enregistrons aussi la preuve de vos acceptations : version des conditions, demande de démarrage immédiat, date et heure, ainsi que vos demandes de rétractation et de résiliation.

Stripe agit en deux qualités. Il est notre sous-traitant pour le traitement des paiements réalisé selon nos instructions. Il est responsable de traitement distinct pour ses propres obligations et activités, notamment la prévention de la fraude et les obligations légales relatives aux paiements ; sa politique de confidentialité s'applique alors. Votre banque et les réseaux de cartes reçoivent aussi les données nécessaires à l'opération. Ces données de paiement et de facturation ne sont pas transmises aux modèles d'intelligence artificielle ni utilisées à des fins publicitaires.

Durées. Les données de carte sont conservées par Stripe, pour les prélèvements, jusqu'à la fin de votre abonnement, puis en archive uniquement pour traiter une contestation, pendant 13 mois après le débit (15 mois pour une carte à débit différé). Les factures et pièces comptables sont conservées 10 ans, même après la suppression de votre compte. Les preuves d'acceptation et les échanges liés au contrat sont conservés pendant la durée du contrat puis 5 ans (prescription) ; le contrat lui-même est conservé 10 ans lorsque son montant atteint 120 €.

5. Destinataires et sous-traitants

Au sein de l'Éditeur, seul Hugo Aubry, en qualité d'administrateur du Service, peut consulter les données d'un compte, et uniquement lorsque c'est nécessaire à l'assistance de l'Utilisateur, au diagnostic d'une anomalie, à la sécurité du Service ou à son amélioration. Pour l'amélioration du Service, l'Éditeur privilégie des statistiques globales ; les contenus personnels (notes, CV, questions posées à l'assistant) ne sont consultés qu'en cas de besoin précis. Chaque consultation est enregistrée dans un journal. Ces données ne sont jamais communiquées à des tiers, hors sous-traitants listés ci-dessous et autorités habilitées (par exemple l'administration fiscale), ni aux annonceurs ou aux cédants, ni utilisées à d'autres fins. Vous pouvez vous opposer à leur consultation à des fins d'amélioration du Service en écrivant à [email protected]. Les données sont également traitées, dans la limite de leurs missions, par les sous-traitants suivants, liés par des engagements conformes à l'article 28 du RGPD :

Les données transmises aux modèles d'IA se limitent à ce qui est nécessaire à la tâche demandée. Les contenus liés à l'Utilisateur ou à des tiers (profil, critères, questions posées à l'assistant, messages vocaux, messages et projet de reprise, informations sur les dirigeants recueillies lors d'une enquête) ne sont confiés, parmi les prestataires d'IA, qu'à Groq. Selon ses conditions contractuelles, Groq ne peut pas les utiliser pour entraîner des modèles ; il ne les conserve pas, sauf journalisation temporaire en cas d'incident technique ou de suspicion d'abus, pendant 30 jours au plus sauf obligation légale. Les modèles de secours (Google Gemini, Cloudflare Workers AI, Cohere, OpenRouter) ne reçoivent que le texte public des annonces, expurgé des noms et coordonnées, pour leur notation. L'Éditeur n'utilise pas ces données pour entraîner des modèles.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires sont établis hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation (cadre de protection des données UE–États-Unis pour les entreprises certifiées) ou, à défaut, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant de mesures supplémentaires ; pour Groq, ces clauses sont intégrées à son accord de traitement des données. Pour Stripe, ces transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsqu'il s'applique ou sur les clauses contractuelles types. Les modèles de secours (Google Gemini, Cloudflare Workers AI, Cohere, OpenRouter) ne recevant que le texte public des annonces, expurgé des noms et coordonnées, aucune donnée personnelle de l'Utilisateur ne leur est transférée. Une copie des garanties peut être obtenue sur demande.

7. Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), authentification déléguée à un prestataire spécialisé, mots de passe jamais stockés en clair, contrôle d'accès systématique côté serveur, cloisonnement des données entre utilisateurs, accès à la base réservé au serveur de l'application, secrets stockés hors du code, limitation des débits, journalisation. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes, l'Éditeur notifie la CNIL dans les conditions de l'article 33 du RGPD et, le cas échéant, les personnes concernées.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (articles 15 à 21 du RGPD), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Depuis les Réglages de votre compte, vous pouvez à tout moment modifier vos informations, télécharger l'ensemble de vos données et supprimer votre compte. La suppression du compte ne s'étend pas aux factures et pièces que la loi nous impose de conserver. Pour toute autre demande : [email protected] ; une réponse est apportée dans un délai d'un mois, et une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

9. Mineurs

Le Service est destiné aux personnes majeures. Il n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans.

10. Cookies et traceurs

Site vitrine : aucun cookie n'est déposé. Nous mesurons la fréquentation du site avec l'outil PostHog, hébergé dans l'Union européenne (Francfort), configuré pour ne rien enregistrer dans votre navigateur. Pour compter les visiteurs sans les identifier, un code anonyme est calculé sur le serveur de PostHog à partir de votre adresse IP et de votre navigateur, avec une valeur aléatoire changée et effacée chaque jour : il ne permet pas de vous reconnaître d'un jour à l'autre, et votre adresse IP n'est pas conservée. Les données servent uniquement à produire des statistiques agrégées pour notre propre compte (pages vues, provenance, parcours) ; elles ne sont ni croisées avec d'autres données, ni transmises à des tiers, ni utilisées à des fins publicitaires, et sont conservées 25 mois au plus. Ce dispositif est exempté de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés, lignes directrices de la CNIL). Vous pouvez vous y opposer à tout moment avec le bouton ci-dessous ; votre choix est alors mémorisé dans votre navigateur. Seul votre choix d'affichage clair ou sombre, si vous utilisez le bouton prévu à cet effet, est par ailleurs mémorisé dans le stockage local de votre navigateur : cette préférence, enregistrée à votre demande et jamais transmise, est exemptée de consentement.

Application : seuls des éléments strictement nécessaires sont enregistrés dans le stockage local du navigateur : la session de connexion (jeton d'authentification) et la préférence de thème clair ou sombre. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, ces éléments sont exemptés de consentement. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience n'est utilisé, et les polices de caractères sont hébergées par l'application elle-même. Si vous choisissez « Continuer avec Google », la connexion se déroule sur les pages de Google, selon ses propres règles.

Extension de navigateur (facultative) : l'extension de remplissage automatique n'enregistre, pour une durée maximale de 30 minutes, que le jeton temporaire permettant de remplir le formulaire ouvert depuis AcquiScan ; elle s'exécute sur tous les sites web en HTTPS afin de pouvoir remplir le formulaire de n'importe quel annonceur, n'agit que dans un onglet ouvert depuis AcquiScan et ne collecte aucune donnée de navigation.

11. Modification de la politique

La présente politique peut évoluer. La date de mise à jour figure en tête de page ; toute modification substantielle est portée à la connaissance des Utilisateurs.