Confidentialité et cookies

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026 — version 2.0

La présente politique décrit les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site et du service AcquiScan, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

1. Responsable du traitement

Hugo Aubry, entrepreneur individuel (Litho 3D), SIREN 930 435 870, 25300 Arçon, France — contact@litho3d.fr. L'Éditeur n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de son activité ; toute question peut être adressée à l'adresse ci-dessus.

2. Données traitées, finalités et bases légales

Les champs obligatoires sont signalés lors de la collecte ; à défaut, le Service ne peut être fourni. Aucune décision produisant des effets juridiques à l'égard de l'Utilisateur n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé : les notes et analyses sont des aides à la décision de l'Utilisateur. Aucune donnée n'est vendue, louée ni utilisée à des fins publicitaires.

3. Données de tiers (dirigeants et entreprises)

Pour aider l'Utilisateur à analyser une annonce, le Service peut afficher des informations sur des entreprises et leurs dirigeants issues de sources publiques : Annuaire des entreprises de l'État, Registre national des entreprises, BODACC, sites internet des entreprises. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime (aide à l'analyse d'une opération de reprise) ; seules les données nécessaires sont présentées, avec leur source, et elles sont conservées au plus 12 mois. Toute personne concernée peut s'opposer à ce traitement ou demander la suppression des données la concernant en écrivant à contact@litho3d.fr ; la demande est traitée dans un délai d'un mois.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles à l'Éditeur et, dans la limite de leurs missions, aux sous-traitants suivants, liés par des engagements conformes à l'article 28 du RGPD :

Les données transmises aux modèles d'IA se limitent à ce qui est nécessaire à la tâche demandée (texte des annonces, questions, éléments utiles du profil pour la rédaction d'un message). Elles ne sont pas utilisées par l'Éditeur pour entraîner des modèles.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires sont établis hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation (cadre de protection des données UE–États-Unis pour les entreprises certifiées) ou, à défaut, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant de mesures supplémentaires. Une copie des garanties peut être obtenue sur demande.

6. Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), authentification déléguée à un prestataire spécialisé, mots de passe jamais stockés en clair, contrôle d'accès systématique côté serveur, cloisonnement des données entre utilisateurs, accès à la base réservé au serveur de l'application, secrets stockés hors du code, limitation des débits, journalisation. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes, l'Éditeur notifie la CNIL dans les conditions de l'article 33 du RGPD et, le cas échéant, les personnes concernées.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (articles 15 à 21 du RGPD), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Depuis les Réglages de votre compte, vous pouvez à tout moment modifier vos informations, télécharger l'ensemble de vos données et supprimer votre compte. Pour toute autre demande : contact@litho3d.fr ; une réponse est apportée dans un délai d'un mois, et une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

8. Mineurs

Le Service est destiné aux personnes majeures. Il n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans.

9. Cookies et traceurs

Site vitrine : aucun cookie ni aucun traceur n'est déposé ; aucune mesure d'audience n'est réalisée ; aucune ressource externe n'est chargée (les polices de caractères sont hébergées sur le site). Seul votre choix d'affichage clair ou sombre, si vous utilisez le bouton prévu à cet effet, est mémorisé dans le stockage local de votre navigateur : cette préférence, enregistrée à votre demande et jamais transmise, est exemptée de consentement.

Application : seuls des éléments strictement nécessaires sont enregistrés dans le stockage local du navigateur : la session de connexion (jeton d'authentification) et la préférence de thème clair ou sombre. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, ces éléments sont exemptés de consentement. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience n'est utilisé, et les polices de caractères sont hébergées par l'application elle-même. Si vous choisissez « Continuer avec Google », la connexion se déroule sur les pages de Google, selon ses propres règles.

Extension de navigateur (facultative) : l'extension de remplissage automatique n'enregistre, pour une durée maximale de 30 minutes, que le jeton temporaire permettant de remplir le formulaire ouvert depuis AcquiScan ; elle n'accède qu'aux pages des annonceurs pris en charge et ne collecte aucune donnée de navigation.

10. Modification de la politique

La présente politique peut évoluer. La date de mise à jour figure en tête de page ; toute modification substantielle est portée à la connaissance des Utilisateurs.